Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009

Il remplace le RMI, l'API et les mécanismes d'intéressement.
Le RSA apporte un revenu minimum garanti aux personnes sans ressources.
C'est un outil d'incitation au retour à l'emploi

Il constitue un complément de ressources pour les personnes qui ne tirent pas un revenu suffisant de leur activité par le cumul des salaires et d'une partie de l'allocation, de sorte que chaque heure travaillée permette au bénéficiare un gain réel de revenu.
Il permet la mise en place d'un parcours d'insertion et de retour à l'emploi, avec l'aide du Conseil Général et de Pôle Emploi.
              

Qui a droit au RSA ?

Le RSA peut être versé à des personnes de plus de 25 ans (ou moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) : sans ressources ou dont les ressources sont limitées ; qui travaillent mais ont de faibles revenus ; qui sont sans emploi.

Comment calcule-t-on le montant de l'allocation ?

Le RAS de base (RSA-socle) pour les personnes sans emploi ou à très bas revenus, correspond au montant plafond du RMI (en fonction de la situation familiale) ; il est versé par le Conseil Général. Lorsque le bénéficiaire travaille, il cumule son salaire et l'allocation, minorée de 38 % du montant du salaire. Ainsi, au fur et à mesure que le salaire augmente, le montant de l'allocation diminue, mais elle est maintenue tant que le montant du revenu garanti n'est pas atteint.

Le droit à l'accompagnement et le devoir d'insertion

Tous les bénéficiaires du RSA ont droit à un accompagnement. Certains bénéficiaires ont l'obligation d'engager des démarches d'insertion visant à améliorer leur situation professionnelle : deux conditions cumulatives : si les ressources globales du foyer ne dépassent pas le montant du revenu minimum garanti (actuel montant du RMI ou de l'API) et si le revenu d'activité individuel de l'allocataire et de son conjoint est inférieur à 500 euros. Cette obligation s'applique à l'allocataire et à son conjoint.

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www.aude.caf.fr www.cg11.fr www.rsa.gouv.fr